Nos conditions générales de ventes
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Raison sociale : SAS APICULTURE.NET
Nom responsable : LOMBARD Guillaume
Siège social : 572, route de Cavaillon - Z. A. des 4 Boules
Code postal : 84460 - Ville : CHEVAL-BLANC - Pays : FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux : 572, route de Cavaillon - Z. A. des 4 Boules
Téléphone : 04 90 06 39 91 - E-mail : contact@apiculture.net
Site web : www.apiculture.net
Horaires : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 du lundi au vendredi.
Siret : 41476013200038
Conditions Générales de Vente (mises à jour au 21 novembre 2021)
Le site www.apiculture.net est opéré par la S.A.S. APICULTURE.NET
S.A.S. APICULTURE.NET au capital de 350 000 €
Siège : 572, route de Cavaillon - Z. A. des 4 Boules - 84460 Cheval-Blanc - FRANCE
RCS Avignon : B 414 760 132
Tél. : 04 90 06 39 91
Article 1 - Généralités
S.A.S. APICULTURE.NET est une société commerciale spécialisée dans le matériel et les fournitures apicoles. APICULTURE.NET construit, maintient et opère un site internet de commerce électronique (le "site").
Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits effectuées sur le site par APICULTURE.NET.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Le fait de passer commande sur le site pour un ou plusieurs produits implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de APICULTURE.NET, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
Le fait que APICULTURE.NET ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.
Article 2 - Description générale des Produits
Afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, la société APICULTURE.NET présente sur son site web les caractéristiques des produits proposés à la vente.
Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d'appeler le numéro de téléphone mis à disposition par APICULTURE.NET pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés au 04 90 06 39 91 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi.
APICULTURE.NET se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue. APICULTURE.NET s'interdit toutefois de modifier les spécifications des produits ou déjà commandés par les clients.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de APICULTURE.NET, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.
Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
Article 3 - Prix
Les prix de vente des produits figurant sur le site sont en euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison.
Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer et du montant total de la commande.
Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés majorés des frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Article 4 - Prise de commande
Seuls les produits présentés et offerts sur le site pourront faire l'objet d'une commande.
Le client peut passer commande auprès de APICULTURE.NET directement sur son site web en remplissant un bon de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable.
Toute commande passée auprès de APICULTURE.NET sera confirmée par e-mail dès son inscription avec l'envoi au client d'une confirmation de la commande.
Article 5 - Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de APICULTURE.NET, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de APICULTURE.NET. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits sont fournies aux clients au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs les erreurs et modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de APICULTURE.NET.
Dans le cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, APICULTURE.NET informera les clients :
- par mail
- par courrier dans les meilleurs délais
Les clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.
Article 6 - Facturation
Après validation de la commande, une facture émise par APICULTURE.NET et constatant le détail de la transaction, est transmise au client par courriel ou directement dans son compte client APICULTURE.NET. Le client peut obtenir un duplicata de sa facture sur simple demande.
Article 7 - Modalités de paiement et Sécurisation
Le paiement du montant total correspondant au produit commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque bancaire au moment où la commande d'un produit ou est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande.
A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site (notamment le numéro de carte bancaire, la date d'expiration de la carte et le montant payé) soit directement sur la page du site prévue à cet effet.
Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées.
APICULTURE.NET a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par mail ou par courrier à APICULTURE.NET une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande n'est validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces dans un délai de 15 jours calendaires partant de la date de prise de commande, APICULTURE.NET se réserve le droit d'annuler la commande et de re créditer la carte du client.
Article 8 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, APICULTURE.NET pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la carte de crédit.
APICULTURE.NET se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration, notamment si le consommateur n'a pas effectué son règlement par carte bancaire ou de crédit, chèque bancaire ou virement bancaire sous 3 semaines après la passation de commande.
Article 9 - Modalités de livraison des Produits
La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier à APICULTURE.NET en France métropolitaine uniquement.
Toute livraison donne lieu à l'établissement d'un bon de livraison par le transporteur, remis au client au jour de la livraison. Le bon de livraison fera foi de son contenu.
Article 10 - Délais de livraison
Le délai de livraison est de 3-4 jours par messagerie et de 5-10 jours par transporteur.
En toute hypothèse, la livraison des produits dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des produits qui ont fait l'objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants et le cas échéant, fournit les justificatifs demandés par APICULTURE.NET suivant les conditions décrites à l'article 7.
L'ordre de départ est donné par APICULTURE.NET après complet encaissement du prix de la commande.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, mail) à APICULTURE.NET, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à APICULTURE.NET de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, APICULTURE.NET procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 5. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
Article 11 - Erreurs ou anomalies de livraison
En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer APICULTURE.NET dans les conditions suivantes :
- le jour même : sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison ;
- ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de APICULTURE.NET :
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.
Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible.
En cas de destination non conforme (telle qu'une adresse étrangère avec choix du pays France), des frais de 15€ seront décomptés pour le traitement comptable.
Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera APICULTURE.NET de toute responsabilité vis à vis du client Les frais d'échange sont à la charge de APICULTURE.NET, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.
Si le client choisi « retrait magasin de Cavaillon, ou au retrait magasin du Puy-en-Velay ou enfin retrait magasin d'Agen » mais est dans l’incapacité de venir retirer sa commande dans les délais impartis, la commande pourra être annulée. Des frais de préparation de commande de 15€ seront alors déduits du remboursement ou de l’avoir inhérent.
Si le client choisi une livraison en messagerie, il doit s’assurer que l’accès sera possible pour un engin de plus de 3,5T et que le déchargement sera possible avec un hayon. Dans le cas contraire, il sera demandé au client soit de fournir une autre adresse de livraison, soit un supplément de frais de port pour la livraison en véhicule léger (VL).
En cas de contestation de l'émargement par le destinataire, le client devra produire à GLS France une attestation sur l'honneur de non-réception du colis, signée par le destinataire et incluant son adresse e-mail et numéro de téléphone. A défaut, la réclamation ne pourra pas être enregistrée par le service clients de GLS France. Toute preuve complémentaire, telle que la copie de l'émargement du destinataire, peut être adressée par mail, fax ou par courriel. Le rapport d'activité client sera également adressé par mail. Toutes preuves ou données associées à la réclamation des destinataires pourront faire l'objet d'une analyse a posteriori, pendant le délai légal de conservation et conformément aux dispositions des présentes, à des fins d'amélioration du service notamment et/ou de protection des intérêts de GLS France. Le client s'engage à informer les destinataires des colis des termes de la présente clause et s'engage à coopérer avec GLS France pour éviter toutes réclamations abusives.
Article 12 - Clause de rétractation
Le client disposera d'un délai de trente (30) jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site pour retourner ledit produit à APICULTURE.NET pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour (à l'exception de tous produits personnalisés qui ne sont pas retournables).
Si ce délai de 30 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Afin de permettre à APICULTURE.NET de définir les modalités exactes de retour du produit, le client informera APICULTURE.NET de son intention de retourner le produit par le moyen de son choix avant l'expiration du délai de 30 jours susvisé. APICULTURE.NET n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des Produits que si toute et chacune des conditions suivantes sont remplies :
- a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison ;
- b) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine ;
- c) et le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement ;
- d) Tout retour par La Poste devra se faire en recommandé avec Accusé de Réception, faute de quoi nous ne pourrions prendre en compte la perte des produits lors du transport de retour.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Pour des raisons d'hygiène tout retour de pots, couvercles ou bouteilles doivent se faire dans leur emballage d'origine non ouvert.
APICULTURE.NET se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.
A réception du produit renvoyé par le client, APICULTURE.NET adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit Produit.
Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 14 jours maximum. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client. La validité de remboursement d'un avoir est d'un an.
Article 13 - Transfert de propriété des Produits et transfert de risque
Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
Article 14 - Garantie et service après vente des Produits
APICULTURE.NET accorde et la garantie légale de conformité de deux ans suivant l'achat (Article L. 211-1 à L. 211-4 du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (Article 1641 à 1649 du Code civil) ainsi que la garantie offerte de deux ans par le fabricant du produit et/ou par APICULTURE.NET sur le territoire français, tel que plus amplement détaillé pour chacun des produits dans le catalogue.
APICULTURE.NET n'accordera ou ne sera garant d'aucune garantie additionnelle de quelque nature que ce soit et sur quelque produit offert sur le site.
APICULTURE.NET indiquera sur le catalogue le cas échéant les modalités et conditions du service après vente en fonction de chacun des produits vendus.
En cas de besoin, le client pourra toujours contacter APICULTURE.NET pour connaître la démarche à suivre :
Les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (ampoules, fusibles,etc...)
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits
- les pannes liées aux accessoires
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
Dans le cas où APICULTURE.NET assure le service après vente auprès du fournisseur, le délai de traitement de la panne sera entre 4 et 8 semaines. Le temps de traitement de la panne provient de la gestion auprès du fournisseur de l'échange ou du remboursement.
Dans le cas où le fabricant assure le service après vente, APICULTURE.NET ne pourra en aucun cas être impliqué dans la gestion de celui-ci.
Disponibilité des pièces détachées
Conformément à l’article L 111-3 du Code de la Consommation, APICULTURE.NET indique que la durée de disponibilité des pièces détachées des produits commercialisés sur le site est de 10 ans pour tous les produits.
Article 15 - Limitation de responsabilité
Toute responsabilité de APICULTURE.NET pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.
Le présent article ne s'applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L 132-1 du Code de la consommation.
Article 16 - Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.
Article 17 - Informatique et Liberté
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de APICULTURE.NET intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le client peut écrire à la société APICULTURE.NET pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société APICULTURE.NET dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1976.
Article 18 - Loi applicable
Compétence : les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la LOI FRANÇAISE.
Article 19 - Définitions
Les termes employés avec une majuscule dans les conditions générales ont la signification suivante :
1. Catalogue
Désigne le regroupement des descriptions accompagnées de photographies ou dessins, le détail des garanties, les modalités du service après vente, et les prix relatifs à chacun des produits offerts et vendus sur le site par APICULTURE.NET.
2. Clients
Désigne les personnes, physiques ou morales, achetant ou désirant acheter les produits présentés sur le site par APICULTURE.NET.
3. APICULTURE.NET
Désigne APICULTURE.NET, société au capital de 350.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro B 414 760 132, dont le siège social est 572, route de Cavaillon - Z. A. des 4 Boules - 84460 Cheval-Blanc - FRANCE.
4. Produits
Désigne les produits offerts aux clients par APICULTURE.NET sur le site ainsi que la documentation accompagnant les produits et articles.
5. Site
Désigne le site internet sur lequel APICULTURE.NET offre et vend les produits.
Article 20 - Litiges
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties rechercheront avant toute action en justice, une solution amiable. Cependant, en cas de désaccord, le client a la possibilité, conformément au Code de la consommation, de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation spécialement désigné à cet effet.
Le médiateur de la consommation peut donc être contacté à l'adresse suivante :
CM2CM
14 rue Saint Jean
75017 Paris